Au sommaire cette semaine : TUE
Union européenne
Tribunal de l’Union européenne
TUE, 13 juillet 2018, T-751/16 – Confédération nationale du Crédit mutuel
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TUE, 13 juillet 2018, T-768/16, BNP Paribas
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TUE, 13 juillet 2018, T-757/16, Société générale
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TUE, 13 juillet 2018, T-758/16, Crédit agricole SA
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TUE, 13 juillet 2018, T-733/16, La Banque postale
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Politique économique et monétaire – Surveillance prudentielle des établissements de crédit – Article 4, paragraphe 1, sous d), et paragraphe 3, du règlement (UE) no 1024/2013 – Calcul du ratio de levier – Refus de la BCE d’autoriser la partie requérante à exclure du calcul du ratio de levier les expositions remplissant certaines conditions – Article 429, paragraphe 14, du règlement (UE) no 575/2013 – Pouvoir discrétionnaire de la BCE – Erreurs de droit – Erreur manifeste d’appréciation