Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés
JOUE L 329 du 13 décembre 2017
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Règlement délégué (UE) 2017/2294 de la Commission du 28 août 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/565 afin de préciser la définition d’un internalisateur systématique aux fins de la directive 2014/65/UE
JOUE L 329 du 13 décembre 2017
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Projets de textes
Proposition de directive concernant la lutte contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces et remplaçant la décision-cadre 2001/413/JAI du Conseil COM/2017/0489 final – 2017/0226 (COD)
13 septembre 2017
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2017-1674 du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
JORF n°0287 du 9 décembre 2017