Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes), France (JO, projets de textes)
Union européenne
Projet de textes
2018/2547(DEA) – Procédures permettant d’exclure les opérations effectuées avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers des exigences de fonds propres pour risque d’ajustement de l’évaluation de crédit | Procédure d’acte délégué
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France
Journal officiel
Accord-cadre entre les membres du Crisis Management Group de LCH Ltd (Accord)
JORF n°0039 du 16 février 2018
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Ordonnance n° 2018-95 du 14 février 2018 relative à l’extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, de diverses dispositions en matière bancaire et financière
JORF n°0038 du 15 février 2018
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Décret n° 2018-83 du 12 février 2018 relatif au régime de centralisation des dépôts collectés au titre du livret A et du livret de développement durable
JORF n°0036 du 13 février 2018
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Projets de textes – Assemblée nationale
N° 668 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017 relative à la création d’un régime de résolution pour le secteur de l’assurance
14 février 2018
Texte adopté n° 83 – Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur
8 février 2018