Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2017/2094 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (UE) n° 795/2014 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2017/32)
JOUE L 299 du 16 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/2095 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 sur les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (BCE/2017/34)
JOUE L 299 du 16 novembre 2017
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Décision (UE) 2017/2097 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant la méthode de calcul du montant des sanctions en cas de violation des exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2017/35)
JOUE L 299 du 16 novembre 2017
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Décision (UE) 2017/2098 de la Banque centrale européenne du 3 novembre 2017 concernant les aspects procéduraux afférents à l’imposition de mesures correctives en cas de non-respect du règlement (UE) n° 795/2014 (BCE/2017/33)
JOUE L 299 du 16 novembre 2017
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Règlement délégué (UE) 2017/2055 de la Commission du 23 juin 2017 complétant la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à la coopération et à l’échange d’informations entre les autorités compétentes dans le cadre de l’exercice du droit d’établissement et de la libre prestation de services par les établissements de paiement
JOUE L 294 du 11 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1991 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens
JOUE L 293 du 10 novembre 2017
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Projets de textes
Négociations relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissement
Projet de résolution d’actualité
16 novembre 2017
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Voir la Recommandation de décision du 13 septembre 2017 (en français) >>
Voir le document de travail du 13 septembre 2017 (en anglais) >>
Voir le résumé de l’analyse d’impact du 13 septembre 2017 (en français) >>
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Voir la recommandation de décision du 13 septembre 2017 (en anglais) >>
Voir le résumé de l’analyse d’impact du 13 septembre 2017 (en anglais) >>
Accords de compensation indirecte (procédure 2017/2860)
Procédure terminée – L’acte délégué entre en vigueur
13 novembre 2017
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Voir la recommandation de non-objection (en français) >>
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Accords de compensation indirecte (procédure 2017/2859)
Procédure terminée – L’acte délégué entre en vigueur
13 novembre 2017
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Voir la recommandation de non-objection (en français) >>
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