Au sommaire cette semaine : Union européenne
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision d’exécution (UE) 2017/1857 de la Commission du 13 octobre 2017 reconnaissant l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance et de mise en œuvre des États-Unis d’Amérique relatifs aux transactions sur dérivés surveillées par la Commodity Futures Trading Commission avec certaines des exigences de l’article 11 du règlement (UE) n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
JOUE n° L 265 du 14 octobre 2017
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Projets de textes
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne les procédures d’agrément des contreparties centrales et les autorités qui y participent, ainsi que les conditions de reconnaissance des contreparties centrales des pays tiers
18 octobre 2017
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