Au sommaire cette semaine : France, Journal officiel et Conseil des ministres
France
Journal officiel
Décret n° 2017-1165 du 12 juillet 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires
JORF n° 0164 du 16 juillet 2017
Voir le décret (en français) >>
Arrêté du 3 juillet 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
Un arrêté du 3 juillet 2017, publié au Journal officiel du 12 juillet 2017, homologue les modifications apportées au livre III du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
JORF n° 0162 du 12 juillet 2017
Voir l’arrêté (en français) >>
Conseil des ministres
Publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises
Le ministre de l’Economie et des Finances a présenté une ordonnance relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises.
19 juillet 2017
Voir le compte rendu (en français) >>