Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2017/1538 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE n° L 240 du 19 septembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1539 de la Banque centrale européenne du 25 août 2017 définissant la date d’application, aux entités moins importantes assujetties à des référentiels comptables nationaux, du règlement (UE) 2017/1538 modifiant le règlement (UE) 2015/534 concernant la déclaration d’informations financières prudentielles
JOUE n° L 240 du 19 septembre 2017
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Projets de textes
Combattre le blanchiment de capitaux grâce au droit pénal (proposition de directive)
Avis de la commission
7 septembre 2017
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