Au sommaire cette semaine : Union européenne – France
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2017/1018 de la Commission du 29 juin 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation précisant les informations que doivent notifier les entreprises d’investissement, les opérateurs de marché et les établissements de crédit
JOUE L 1554 du 17 juin 2017
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Règlement d’exécution (UE) 2017/1093 de la Commission du 20 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format des rapports de position des entreprises d’investissement et des opérateurs de marché
JOUE L 158 du 21 juin 2017
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Règlement d’exécution (UE) 2017/1005 de la Commission du 15 juin 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne le format et le calendrier des communications et de la publication de suspensions et de retraits d’instruments financiers conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers
JOUE L 153 du 16 juin 2017
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Projets de textes
Fonds monétaires | Proposition de règlement
Signature de l’acte final – 14 juin 2017
En attente de publication au Journal officiel
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Prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation | Proposition de règlement
Signature de l’acte final – 14 juin 2017
En attente de publication au Journal officiel
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Produits dérivés de gré à gré, contreparties centrales et référentiels centraux: entités exemptées | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 13 juin 2017
Procédure terminée l’acte délégué entre en vigueur
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France
Journal officiel
Arrêté du 14 juin 2017 modifiant l’arrêté du 29 avril 2015 précisant le format et le contenu de la fiche standardisée d’information relative à l’assurance ayant pour objet le remboursement d’un prêt
JORF n° 0141 du 17 juin 2017
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Décret n° 2017-1099 du 14 juin 2017 fixant la durée pendant laquelle le prêteur peut imposer à l’emprunteur la domiciliation de ses salaires ou revenus assimilés sur un compte de paiement
JORF n° 0140 du 16 juin 2017
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