Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Décision d’exécution (UE) 2017/2441 de la Commission du 21 décembre 2017 relative à l’équivalence du cadre juridique et du dispositif de surveillance applicables aux bourses en Suisse conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE n° L 344 du 23 décembre 2017

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France


 

Journal officiel

 

Décret n° 2017-1875 du 30 décembre 2017 relatif aux contributions dues à l’Autorité des marchés financiers

JORF n° 0305 du 31 décembre 2017

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