Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2017/2401 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement
JOUE L 347 du 28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu’un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 648/2012
JOUE L 347 du 28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2017/2446 de la Commission du 19 décembre 2017 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 346 du 28 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Directive (UE) 2017/2399 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le rang des instruments de dette non garantie dans la hiérarchie en cas d’insolvabilité
JOUE L 345 du 27 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2017/2358 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de surveillance et de gouvernance des produits applicables aux entreprises d’assurance et aux distributeurs de produits d’assurance
JOUE L 341 du 20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2017/2359 de la Commission du 21 septembre 2017 complétant la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’information et les règles de conduite applicables à la distribution de produits d’investissement fondés sur l’assurance
JOUE L 341 du 20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2017/2382 de la Commission du 14 décembre 2017 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 340 du 20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2017/2417 de la Commission du 17 novembre 2017 complétant le règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d’instruments financiers par des normes techniques de réglementation sur l’obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés
JOUE L 343 du 22 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010
20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Proposition de directive concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE
20 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): publication d’informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – L’acte délégué entre en vigueur
12 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Marchés d’instruments financiers: définition d’un internalisateur systématique | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – L’acte délégué entre en vigueur
6 décembre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Critères relatifs aux méthodes de valorisation de la différence de traitement dans le cadre de la procédure de résolution | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Conseil – 12 décembre 2017
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 22 décembre 2017
L’acte délégué entre en vigueur
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Critères de la méthode à utiliser pour évaluer la valeur de l’actif et du passif des établissements ou entités | Procédure d’acte délégué
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Conseil – 12 décembre 2017
Pas d’opposition à l’acte délégué par le Parlement – 22 décembre 2017
L’acte délégué entre en vigueur
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Obligation de négociation applicable à certains instruments dérivés | Procédure d’acte délégué
Décision de la commission, sans rapport – 6 décembre 2017
Décision du Parlement – 13 décembre 2017
En attente de la décision du Conseil
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Agrément, exigences organisationnelles et publication des transactions pour les prestataires de services de communication de données | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 26 septembre 2017 –
Pas d’opposition du Conseil à l’acte délégué – 23 octobre 2017
En attente de la décision de la commission parlementaire.
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers: certains éléments techniques des définitions | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 29 septembre 2017
Pas d’opposition du Conseil à l’acte délégué – 10 novembre 2017
En attente de la décision de la commission parlementaire.
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Application des critères pour évaluer si certains événements entraîneraient des incidences négatives notables sur l’intégrité du marché, la stabilité financière, les consommateurs, l’économie réelle ou le financement des ménages et des entreprises dans un ou plusieurs États membres | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 29 septembre 2017
Pas d’opposition du Conseil à l’acte délégué – 10 novembre 2017
En attente de la décision de la commission parlementaire.
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Modalités d’évaluation du montant nominal des instruments financiers autres que les produits dérivés, du montant notionnel des produits dérivés et de la valeur nette d’inventaire des fonds d’investissement | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 29 septembre 2017
Pas d’opposition du Conseil à l’acte délégué – 10 novembre 2017
En attente de la décision de la commission parlementaire.
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Conditions permettant de déterminer l’incidence de la cessation ou de la modification d’indices de référence existants | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 3 octobre 2017
Pas d’opposition du Conseil à l’acte délégué – 10 novembre 2017
En attente de la décision de la commission parlementaire.
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Seuil de signification pour les arriérés sur des obligations de crédit | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 19 octobre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission parlementaire – 26 octobre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement: rectification de certaines versions linguistiques | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 21 novembre 2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission parlementaire – 29 octobre 2017
Lien vers le document (en français) >>
Lien vers le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0299 du 23 décembre 2017