Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE) – France (JO, projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2017/1486 de la Commission du 10 juillet 2017 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les instructions en matière de communication d’informations
JOUE n° L 225, 31 août 2017
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France
Journal officiel
Cours indicatifs du 28 août 2017 communiqués par la Banque de France
JORF n° 0201 du 29 août 2017
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1090 du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l’emprunteur sur un compte de paiement
Texte N° 710 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances
30 août 2017
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