Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO )
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2017 sur les modifications du cadre de l’Union pour les exigences de fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CON/2017/46)
JOUE n° C 34 du 31 janvier 2018
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Avis de la Banque centrale européenne du 8 novembre 2017 sur les révisions du cadre de l’Union en matière de gestion de crises (CON/2017/47)
JOUE n° C 34 du 31 janvier 2018
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Projets de textes
Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme : transparence des transactions financières et des entreprises – Proposition de directive
30 janvier 2018
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France
Journal officiel
Convention entre l’Autorité des marchés financiers et FranceAgriMer, l’Etablissement national des produits de l’agriculture et de la mer
JORF n°0022 du 27 janvier 2018
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