Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Décision (UE) 2017/1198 de la Banque centrale européenne du 27 juin 2017 relative à la déclaration des plans de financement des établissements de crédit par les autorités compétentes nationales à la Banque centrale européenne (BCE/2017/21)

JOUE L 172 du 5 juillet 2017

Voir la décision (en français) >>

Voir la décision (en anglais) >>

 

Recommandation de décision du Parlement européen et du Conseil portant modification de
l’article 22 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale
européenne (ECB/2017/18)

JOUE C 212 du 1er juillet 2017

Voir la recommandation (en français) >>

Voir la recommandation (en anglais) >>

 

Règlement (UE) 2017/1131 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur les fonds monétaires

JOUE L 168 du 30 juin 2017

Voir le règlement (en français) >>

Voir le règlement (en anglais) >>

 

Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, et abrogeant la directive 2003/71/CE

JOUE L 168 du 30 juin 2017

Voir le règlement (en français) >>

Voir le règlement (en anglais) >>

 

Règlement d’exécution (UE) 2017/1158 de la Commission du 29 juin 2017 établissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les procédures et les formulaires applicables à l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’Autorité européenne des marchés financiers visé à l’article 33 du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil

JOUE L 167 du 30 juin 2017

Voir le règlement d’exécution (en français) >>

Voir le règlement d’exécution (en anglais) >>

 

 

Projets de textes

 

Redressement des banques et résolution: classement des titres de créance non sécurisés dans la hiérarchie en matière d’insolvabilité

Projet de rapport de la commission

4 juillet 2017

Voir le projet de rapport (en français) >>

Voir le projet de rapport (en anglais) >>

 

Vers un cadre paneuropéen des obligations garanties | Procédure d’initiative

Rapport déposé à la commission – 26 juin 2017

Vote prévu en plénière le 4 juillet 2017

Voir proposition (en français) >>

Voir proposition (en anglais) >>

 

 

 

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