Au sommaire cette semaine : France (Journal officiel)


France


 

Journal officiel

 

Décret n° 2017-1324 du 6 septembre 2017 relatif aux marchés d’instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement

JORF n° 0210 du 8 septembre 2017

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Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d’investissement

JORF n° 0210 du 8 septembre 2017

Voir l’arrêté (en français) >>

 

Arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d’investissement

JORF n° 0210 du 8 septembre 2017

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Décret n° 2017-1313 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

JORF n° 0205 du 2 septembre 2017

Voir le décret en français >>

 

Décret n° 2017-1314 du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

JORF n° 0205 du 2 septembre 2017

Voir le décret (en français) >>

 

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 29 juillet 2009 relatif aux relations entre les prestataires de services de paiement et leurs clients en matière d’obligations d’information des utilisateurs de services de paiement et précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt et les contrats-cadres de services de paiement

JORF n° 0205 du 2 septembre 2017

Voir l’arrêté (en français) >>

 

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

JORF n°0205 du 2 septembre 2017

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Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 20 mai 2015 portant réglementation prudentielle et comptable en matière bancaire et financière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Voir l’arrêté (en français) >>

 

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique

JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Voir l’arrêté (en français) >>

 

Arrêté du 31 août 2017 modifiant l’arrêté du 29 octobre 2009 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de paiement

JORF n°0205 du 2 septembre 2017

Voir l’arrêté (en français) >>

 

 

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