Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2017/1986 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 16
JOUE L 291/72 du 9 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1987 de la Commission du 31 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 15
JOUE L 291/72 du 9 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1988 de la Commission du 3 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 4
JOUE L 291/72 du 9 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1989 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 12
JOUE L 291/72 du 9 novembre 2017
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Règlement (UE) 2017/1990 de la Commission du 6 novembre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7
JOUE L 291/72 du 9 novembre 2017
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Projets de textes
COM(2017)0592 – Achèvement de l’union bancaire
8 novembre 2017
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