Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE, projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/32 de la Commission du 28 septembre 2017 complétant la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la terminologie normalisée arrêtée au niveau de l’Union pour les services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement
JOUE L 6 du 11 janvier 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/33 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le relevé de frais et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 6 du 11 janvier 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/34 de la Commission du 28 septembre 2017 définissant des normes techniques d’exécution en ce qui concerne les règles de présentation normalisées pour le document d’information tarifaire et son symbole commun, conformément à la directive 2014/92/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 6 du 11 janvier 2018
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Projets de textes
2017/0350(COD) – Directive sur la distribution de produits d’assurance: date d’application des mesures de transposition des États membres – Modification Directive (EU) 2016/97 2012/0175(COD)
Phase préparatoire au Parlement
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