Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis de la Banque centrale européenne du 20 novembre 2018 sur une proposition de directive sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie
JOUE C 444 du 10 décembre 2018
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Avis de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2018 sur une proposition de règlement sur la création d’un mécanisme européen de stabilisation des investissements
JOUE C 444 du 10 décembre 2018
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Projets de textes
Accord EEE: modification de l’annexe IX (Services financiers, Règlement sur les dépositaires centraux de titres – DCT) – Position de l’Union européenne
11 décembre 2018
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Exigences de fonds propres: entités exemptées, compagnies financières holding, compagnies financières holding mixtes, rémunération, mesures et pouvoirs de surveillance et mesures de conservation des fonds propres – Proposition de directive
6 décembre 2018
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Mécanisme de résolution unique: capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Proposition de règlement
6 décembre 2018
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Redressement des banques et résolution: capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d’investissement – Proposition de directive
6 décembre 2018
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