Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2025/292 de la Commission du 26 septembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation établissant un document type pour les accords de coopération entre les autorités compétentes et les autorités de surveillance de pays tiers
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/293 de la Commission du 30 septembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations pour les jetons se référant à un ou des actifs
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/294 de la Commission du 1er octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences, les modèles et les procédures relatifs au traitement des réclamations par les prestataires de services sur crypto-actifs
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/295 de la Commission du 24 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’harmonisation des conditions permettant l’exercice des activités de supervision
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/296 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la procédure d’approbation d’un livre blanc sur les crypto-actifs
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/297 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les conditions d’établissement et de fonctionnement des collèges d’autorités de surveillance consultatifs
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/298 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant la méthode d’estimation du nombre et de la valeur des transactions associées à des utilisations de jetons se référant à un ou des actifs, et de jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre, comme moyen d’échange
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement délégué (UE) 2025/299 de la Commission du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil sur les marchés de crypto-actifs par des normes techniques de réglementation sur la continuité et la régularité des prestations de services sur crypto-actifs
JOUE L du 13 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Rectificatif au règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
JOUE L du 12 février 2025
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Proposition de règlement modifiant le règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
12 février 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Arrêté du 3 février 2025 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0034 du 9 février 2025
Voir le document (en français) >>