Au sommaire cette semaine : Union européenne (projets de textes), France (JO)
Union européenne
Projets de textes
Produits dérivés de gré à gré – identifiant unique pour garantir la transparence publique
12 juin 2024
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France
Journal officiel
Loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
JORF n° 0138 du 14 juin 2024
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Décret n° 2024-539 du 12 juin 2024 relatif aux conditions de valorisation et de rachat des unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du Code des assurances
JORF n° 0138 du 14 juin 2024
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