Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (Circulaire)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2021/763 de la Commission du 23 avril 2021 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la déclaration à des fins de surveillance et la publication de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles
JOUE L 168 du 12 mai 2021
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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la stratégie en matière de cybersécurité et la directive SRI 2.0
JOUE L 183 du 11 mai 2021
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France
Instructions – circulaires
Circulaire relative à la procédure de traitement du surendettement des particuliers
7 mai 2021
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