Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2018/1221 de la Commission du 1er juin 2018 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 en ce qui concerne le calcul des exigences réglementaires de capital relatives aux titrisations et aux titrisations simples, transparentes et standardisées détenues par les entreprises d’assurance et de réassurance
JOUE n° L 227 du 10 septembre 2018
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Parlement européen
2018/2812(DEA) – Critères à prendre en considération par les autorités compétentes pour évaluer si des administrateurs d’indices de référence d’importance significative devraient respecter certaines exigences
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2811(DEA) – Éléments du code de conduite par les administrateurs des indices de référence qui reposent sur les données sous-jacentes de contributeurs
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2815(DEA) – Contenu des déclarations d’indice de référence à publier par les administrateurs d’indice de référence et les cas dans lesquels des mises à jour sont nécessaires
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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2018/2814(DEA) – Contenu minimal des accords de coopération conclus avec les autorités compétentes des pays tiers dont le cadre juridique et les pratiques de surveillance ont été reconnus comme équivalents
Procédure d’acte délégué – Phase préparatoire au Parlement
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