Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2021/25 de la Commission du 13 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 4, IFRS 7, IFRS 9 et IFRS 16
JOUE L 11 du 14 janvier 2021
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Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de Covid-19
JOUE L 10 du 11 janvier 2021
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Projets de textes
Fiche de procédure: 2018/0063A(COD) | Gestionnaires de crédits et acheteurs de crédits [proposition de directive]
Dépôt du rapport parlementaire – 14 janvier 2021
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France
Journal officiel
Vocabulaire des actifs numériques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n° 0013 du 15 janvier 2021
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Avis relatif aux recommandations de l’Agence française anticorruption destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme
JORF n° 0010 du 12 janvier 2021
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Décision n° 2020-C-62 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des dépôts [Monaco/France]
JORF n° 0008 du 9 janvier 2021
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Décision n° 2020-C-63 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres [Monaco/France]
JORF n° 0008 du 9 janvier 2021
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Décision n° 2020-C-64 du 14 décembre 2020 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des cautions [Monaco/France]
JORF n° 008 du 9 janvier 2021
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