Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2021/1814 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 modifiant le règlement (CE) no 2157/1999 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions
JOUE L 367 du 15 octobre 2021
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Décision (UE) 2021/1815 de la Banque centrale européenne du 7 octobre 2021 concernant la méthode appliquée aux fins du calcul des sanctions pour non-respect de l’obligation de constitution de réserves obligatoires et des exigences en matière de réserves obligatoires y afférentes
JOUE L 367 du 15 octobre 2021
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Règlement délégué (UE) 2021/1783 de la Commission du 2 juillet 2021 complétant le règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation contenant un document type pour les accords de coopération avec des pays tiers
JOUE L 359 du 13 octobre 2021
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Résolution du Parlement européen du 13 novembre 2020 sur le plan d’investissement pour une Europe durable — comment financer le pacte vert (2020/2058(INI))
JOUE C 415 du 13 octobre 2021
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France
Journal officiel
Décision du 30 septembre 2021 relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0240 du 14 octobre 2021
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Projets de textes
Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil 20 juin 2019
Sénat, jeudi 7 octobre 2021
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