Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE)


Union européenne




Journal officiel de l’Union européenne


Communication de la Commission – Lignes directrices de la Commission relatives à l’application de l’article 3, paragraphe 4, de la directive (UE) 2022/2555 (directive SRI 2/NIS 2)

JOUE C 324 du 14 septembre 2023

Voir le document (en français) >>

Voir le document (en anglais) >>


Comments are closed.