Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2019/1349 de la BCE du 26 juillet 2019 concernant la procédure et les conditions d’exercice par une autorité compétente de certains pouvoirs en matière de surveillance des systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2019/25)
JOUE L214/16 du 16 août 2019
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Projets de textes
Normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations (procédure d’acte délégué)
28 mai 2019
En cours d’examen
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