Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2026/101 de la Commission du 15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques et autres exigences applicables au système informatique décentralisé, telles qu’indiquées dans le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les procédures établies par les actes juridiques visés aux points 3) et 4) de l’annexe I et les actes juridiques visés aux points 1), 10) et 11) de l’annexe II dudit règlement ainsi que la procédure établie par l’article 19 bis du règlement (UE) 2020/1784 du Parlement européen et du Conseil, tel qu’introduit par l’article 24, paragraphe 3, du règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil pour la signification ou la notification par voie électronique d’actes par l’intermédiaire du point d’accès électronique européen
JOUE L du 16 janvier 2026
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Règlement d’exécution (UE) 2026/102 de la Commission du 15 janvier 2026 fixant les spécifications techniques du point d’accès électronique européen visées dans le règlement (UE) 2023/2844 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L du 16 janvier 2026
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France
Journal officiel
Décision n° 2025-C-57 du 18 décembre 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des titres
JORF n° 0013 du 16 janvier 2026