Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2018/1717 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne
JOUE L 291 du 14 novembre 2018
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Directive (UE) 2018/1673 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal
JOUE L 284 du 12 novembre 2018
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Règlement (UE) 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) no 1889/2005
JOUE L 284 du 12 novembre 2018
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Règlement d’exécution (UE) 2018/1699 de la Commission du 9 novembre 2018 arrêtant les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 septembre 2018 et le 30 décembre 2018, conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
JOUE L 285 du 13 novembre 2018
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Projets de textes
Couverture minimum des pertes pour les expositions non performantes
Proposition de règlement
12 novembre 2018
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Critères à appliquer pour évaluer l’impact de la défaillance d’un établissement sur les marchés financiers, sur d’autres établissements et sur les conditions de financement
Procédure d’acte délégué
12 novembre 2018
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Marchés d’instruments financiers: prestataires de services de financement participatif
Proposition de directive
12 novembre 2018
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Notifications relatives aux investissements durables et aux risques pour le développement durable
Proposition de règlement
9 novembre 2018
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Titres adossés à des obligations souveraines
Proposition de règlement
8 novembre 2018
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France
Journal officiel
Décret n° 2018-968 du 8 novembre 2018 modifiant le décret n° 2015-243 du 2 mars 2015 relatif à la notification, par voie électronique, aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux organismes gérant des régimes de protection sociale de certains actes pris en vue du recouvrement de créances de toute nature
JORF n° 0260 du 10 novembre 2018
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Projets de textes
Assemblée nationale – Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
8 novembre 2018
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