Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2021/2256 du 2 novembre 2021 établissant les principes du cadre d’éthique professionnelle pour le mécanisme de surveillance unique (BCE/2021/50) (refonte)
JOUE L 454 du 17 décembre 2021
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2021-1652 du 15 décembre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des obligations d’information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
JORF n° 0292 du 16 décembre 2021
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