Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE ), France (JO )
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2023/313 de la Commission du 15 décembre 2022 modifiant les normes techniques d’exécution définies dans le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 en ce qui concerne les portefeuilles de référence et les modèles et instructions à respecter pour la communication d’informations visée à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 46 du 14 février 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/314 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2016/2251 en ce qui concerne la date d’application de certaines procédures de gestion des risques pour l’échange de garanties
JOUE L 43 du 13 février 2023
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Règlement délégué (UE) 2023/315 de la Commission du 25 octobre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne la date à laquelle l’obligation de compensation prend effet pour certains types de contrats
JOUE L 43 du 13 février 2023
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France
Journal officiel
Arrêté du 1er février 2023 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0036 du 11 février 2023
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