Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (projet de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9
JOUE L 12 du 16 janvier 2020
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Résolution du Parlement européen du 3 octobre 2018 sur les technologies des registres distribués et les chaînes de blocs: renforcer la confiance par la désintermédiation
JOUE C 11 du 13 janvier 2020
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France
Projets de textes
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement
14 janvier 2020
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