Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)

 


Union européenne


 

Journal officiel de l’Union européenne

 

Règlement délégué (UE) 2019/758 de la Commission du 31 janvier 2019 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation en précisant les actions que doivent au minimum engager les établissements de crédit et les établissements financiers et le type de mesures supplémentaires qu’ils doivent prendre pour atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme dans certains pays tiers

JOUE L125/4 du 14 mai 2019

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Projets de textes

 

Modification de la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation adaptant les montants de base en euros pour l’assurance de responsabilité civile professionnelle et pour la capacité financière des intermédiaires d’assurance et de réassurance | proposition d’acte délégué

Règlement délégué de la Commission – Adopté

13 mai 2019

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