Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision (UE) 2023/2532 de la Banque centrale européenne du 9 novembre 2023 modifiant la décision (UE) 2022/911 relative aux modalités de TARGET-BCE (BCE/2022/22)
JOUE L du 16 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données la proposition de règlement concernant les services de paiement dans le marché intérieur et la proposition de directive concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur
JOUE C du 16 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Recommandation du Comité Européen du Risque Systémique du 3 octobre 2023 modifiant la recommandation CERS/2015/2 sur l’évaluation des effets transfrontaliers et la réciprocité volontaire des mesures de politique macroprudentielle
JOUE C du 14 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Consultation publique – Prestataires tiers critiques de services TIC — critères et redevances
16 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Arrêté du 9 novembre 2023 modifiant les statuts et le règlement intérieur du fonds de garantie des assurés contre la défaillance des sociétés d’assurances de personnes
JORF n° 0266 du 17 novembre 2023
Voir le document (en français) >>
Projets de textes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
15 novembre 2023