Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Recommandation de la Banque centrale européenne du 15 décembre 2020 relative aux politiques de distribution de dividendes pendant la pandémie de Covid-19 et abrogeant la recommandation BCE/2020/35
JOUE L n°437 du 18 décembre 2020
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Règlement délégué (UE) 2020/1989 de la Commission du 6 novembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
JOUE L n°429 du 18 décembre 2020
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Règlement délégué (UE) 2020/2145 de la Commission du 1er septembre 2020 modifiant le règlement délégué (UE) no 876/2013 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la composition, le fonctionnement et la gestion des collèges pour contreparties centrales
JOUE L n°428 du 18 décembre 2020
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Règlement (UE) 2020/2097 de la Commission du 15 décembre 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme internationale d’information financière IFRS 4
JOUE L n°425 du 16 décembre 2020
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Projets de textes
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) …/… supplementing Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for assigning risk weights to specialised lending exposures
15 décembre 2020
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Fiche de procédure: 2020/2926(DEA) | Règlement sur les exigences de fonds propres (CRR): normes techniques de réglementation en ce qui concerne l’attribution de pondérations de risque aux expositions de financement spécialisé
14 décembre 2020
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
JORF n° du 17 décembre 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière d’assurances, de placements collectifs et de plans d’épargne en actions
JORF n° du 17 décembre 2020
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Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
JORF n° du 17 décembre 2020
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Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni
JORF n° du 17 décembre 2020
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (ECOT2034708L)
16 décembre 2020
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