Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (BCE/2025/22) (refonte)
JOUE L du 14 juillet 2025
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France
Journal officiel
Décision n° 1000 du 4 juillet 2025 arrêtant les modalités de calcul des contributions au mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion
JORF n° 0165 du 18 juillet 2025