Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2021/962 de la Commission du 6 mai 2021 prolongeant la période de transition prévue par l’article 89, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 213 du 16 juin 2021
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Règlement d’exécution (UE) 2021/955 de la Commission du 27 mai 2021 établissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2019/1156 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les formulaires, modèles, procédures et dispositions techniques à utiliser pour les publications et les notifications des règles en matière de commercialisation, des frais et des charges, et précisant les informations à communiquer pour la création et l’entretien de la base de données centrale sur la commercialisation transfrontalière des FIA et OPCVM, ainsi que les formulaires, modèles et procédures à utiliser pour la communication de ces informations
JOUE L 211 du 15 juin 2021
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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014
JOUE L 229 du 15 juin 2021
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Résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition d’un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués
JOUE L 229 du 15 juin 2021
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Projets de textes
Règlement délégué (UE) …/… de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/990 en ce qui concerne les exigences applicables aux actifs reçus par des fonds monétaires dans le cadre d’accords de prise en pension
15 juin 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-760 du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
JORF n° 0137 du 15 juin 2021
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Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d’assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire
JORF n° 0137 du 15 juin 2021
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