Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JORF)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Avis du Comité économique et social européen sur «La technologie des chaînes de blocs et des registres distribués: une infrastructure idéale pour l’économie sociale»
JOUE C 353 du 18 octobre 2019
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France
Journal officiel
Décision n° 2019-C-38 du 3 octobre 2019 portant modification de la décision n° 2010-11 du 12 avril 2010 portant délégation de compétences du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au secrétaire général
JORF n° 0239 du 13 octobre 2019
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