Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2025/2527 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet
JOUE L du 17 décembre 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2025/2530 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences applicables aux prestataires de services de confiance qualifiés fournissant des services de confiance qualifiés
JOUE L du 17 décembre 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2025/2531 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux registres électroniques qualifiés
JOUE L du 17 décembre 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement d’exécution (UE) 2025/2532 de la Commission du 16 décembre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés
JOUE L 17 décembre 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Orientation (UE) 2025/2595 de la Banque centrale européenne du 10 décembre 2025 relative à l’approche prudentielle des autorités compétentes nationales pour la couverture des expositions non performantes détenues par les entités moins importantes soumises à la surveillance prudentielle (BCE/2025/40)
JOUE L du 19 décembre 2025
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2025-1219 du 15 décembre 2025 modifiant diverses dispositions du livre V du Code de la consommation et du Code monétaire et financier
JORF n° 0294 du 16 décembre 2025