Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)


Union européenne



Journal officiel de l’Union européenne


Rectificatif à la directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen

JOUE L du 15 juillet 2024

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