Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE ), France (JO et projets de textes), circulaires
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision du Comité européen du risque systémique du 2 juin 2020 relative à l’annulation de certains rapports sur les actions et mesures entreprises au titre de la recommandation CERS/2014/1 et de la recommandation CERS/2015/2 du Comité européen du risque systémique
JOUE C 205/13 du 19 juin 2020
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Recommandation du comité européen du risque systémique du 6 mai 2020 sur les risques de liquidité des fonds d’investissement
JOUE C 200 du 15 juin 2020
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France
Journal officiel
Ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020 relative à l’octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque
JORF n° 0149 du 18 juin 2020
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Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement et modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement
JORF n° 0149 du 18 juin 2020
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Décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 relatif à la création d’un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19
JORF n° 0144 du 13 juin 2020
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Arrêté du 15 juin 2020 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
JORF n° 0149 du 18 juin 2020
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Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l’application de l’article 145 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et à la modification de règles d’emploi des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire et non centralisés par la Caisse des dépôts et consignations
JORF n° 0145 du 14 juin 2020
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Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l’application de l’article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l’épargne réglementée à la Banque de France
JORF n° 0145 du 14 juin 2020
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Projets de textes
Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
17 juin 2020
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Texte nº 3112, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire
16 juin 2020
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Projet de loi nº 3054 ratifiant l’ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
3 juin 2020
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Instructions – circulaires
Circulaire du 2 juin 2020 de politique pénale en matière de lutte contre la corruption internationale
16 juin 2020
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