Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2021/1971 de la Commission du 13 septembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/2070 définissant des normes techniques d’exécution concernant les modèles, définitions et solutions informatiques à utiliser par les établissements pour la communication d’informations à l’Autorité bancaire européenne et aux autorités compétentes conformément à l’article 78, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 412 du 19 novembre 2021
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Règlement d’exécution (UE) 2021/2005 de la Commission du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1799 en ce qui concerne les tableaux de correspondance entre les évaluations du risque de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit et les échelons de qualité de crédit prévus dans le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 407 du 17 novembre 2021
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Règlement d’exécution (UE) 2021/2006 du 16 novembre 2021 définissant des normes techniques d’exécution modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1800 concernant le classement des évaluations de crédit effectuées par les organismes externes d’évaluation du crédit selon une échelle objective d’échelons de qualité de crédit conformément à la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 407 du 17 novembre 2021
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France
Journal officiel
Décret n° 2021-1487 du 15 novembre 2021 relatif aux modalités d’approbation et de modification des modèles internes prévus dans le cadre prudentiel Solvabilité II
JORF n° 0266 du 16 novembre 2021
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