Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement d’exécution (UE) 2018/1557 de la Commission du 17 octobre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1368 établissant une liste des indices de référence d’importance critique utilisés sur les marchés financiers, conformément au règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil
JOUE L 261 du 18 octobre 2018
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Avis de la Banque centrale européenne du 22 août 2018 sur la révision du traitement prudentiel des entreprises d’investissement (CON/2018/36)
JOUE C 378 du 19 octobre 2018
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Projets de textes
Proposition de décision relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE
Transferts de fonds et quatrième directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
12 octobre 2018
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Proposition de décision relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modification de l’annexe IX (Services financiers) de l’accord EEE (Omnibus II)
Compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers)
12 octobre 2018
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France
Journal officiel
Décision n° D-HCSF-2018-5 du 8 octobre 2018 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0237 du 13 octobre 2018
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Déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l’homme
Transparence et reporting extra financier, devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
JORF n° 0238 du 14 octobre 2018
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Projets de textes
Assemblée nationale – Proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements participatifs
17 septembre 2018
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