Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Orientation (UE) 2018/570 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l’orientation (UE) 2015/510 concernant la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2018/3)
JOUE L 95 du 13 avril 2018
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Orientation (UE) 2018/571 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l’orientation (UE) 2016/65 concernant les décotes appliquées lors de la mise en œuvre du cadre de politique monétaire de l’Eurosystème (BCE/2018/4)
JOUE L 95 du 13 avril 2018
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Orientation (UE) 2018/572 de la Banque centrale européenne du 7 février 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties (BCE/2018/5)
JOUE L 95 du 13 avril 2018
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Projets de textes
Exigences prudentielles applicables aux entreprises d’investissement | Proposition de règlement
Vote prévu en commission le 24 septembre 2018
Projet de rapport de la commission – 11 avril 2018
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Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement | Proposition de directive
Vote prévu en commission le 24 septembre 2018
Projet de rapport de la commission – 11 avril 2018
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Frais applicables aux paiements transfrontières dans l’Union et frais de conversion monétaire | Proposition de règlement
Document de base législatif – 28 mars 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 19 avril 2018
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Titrisations et papiers commerciaux adossés à des actifs (ABCP) simples, transparents et standardisés (STS), exigences applicables aux actifs reçus dans le cadre d’accords de prise en pension et méthodologies d’évaluation de la qualité de crédit | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 10 avril 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 18 avril 2018
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Méthode d’évaluation en vertu de laquelle les autorités compétentes autorisent les établissements à utiliser des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel | Procédure d’acte délégué
Document de base non législatif – 13 mars 2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission – 18 avril 2018
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France
Journal officiel
Décret n° 2018-284 du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
JORF n°0092 du 20 avril 2018
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Décision de l’AMF n° 650 du 10 avril 2018 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers à son président
JORF n°0091 du 19 avril 2018
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Projets de textes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur – Texte N° 451 résultat des travaux de la commission mixte paritaire
19 avril 2018
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