Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2019/2160 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant le règlement (UE) no 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties
JOUE L328/1 du 18 décembre 2019
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Directive (UE) 2019/2162 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant les directives 2009/65/CE et 2014/59/UE
JOUE L328/29 du 18 décembre 2019
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Règlement délégué (UE) 2019/2100 de la Commission du 30 septembre 2019 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour de la taxonomie à utiliser pour le format d’information électronique unique
JOUE L326/1 du 16 décembre 2019
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué modifiant le règlement délégué (UE) 2016/2251 afin de préciser le traitement applicable aux contrats dérivés de gré à gré conclus en lien avec certaines titrisations simples, transparentes et standardisées à des fins de couverture
17 décembre 2019
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Proposition de règlement délégué rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/35 complétant la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice
17 décembre 2019
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Proposition de règlement délégué modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne l’approche standard alternative pour le risque de marché
17 décembre 2019
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France
Journal officiel
Arrêté du 10 décembre 2019 portant désignation des organisations ou organismes financiers internationaux au titre du 6 de l’article L. 440-2 du Code monétaire et financier
JORF n° 294 du 19 décembre 2019
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Arrêté du 5 décembre 2019 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 293 du 18 décembre 2019
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