Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision d’exécution (UE) 2025/1205 de la Commission du 19 juin 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la procédure d’inclusion d’États membres supplémentaires dans le partenariat pour la surveillance de l’espace et le suivi des objets en orbite
JOUE L du 20 juin 2025
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Règlement délégué (UE) 2025/1190 de la Commission du 13 février 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d’effectuer des tests d’intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le recours à des testeurs internes, les exigences relatives au périmètre et à la méthodologie des tests ainsi qu’à l’approche à suivre pour chaque phase des stades de test, de résultats, de clôture et de correction et le type de coopération en matière de surveillance et les autres types de coopération pertinents qui sont nécessaires pour l’exécution des tests d’intrusion fondés sur la menace et pour la facilitation de la reconnaissance mutuelle
JOUE L du 18 juin 2025
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France
Journal officiel
Décision du 17 juin 2025 relative au coussin pour le risque systémique sectoriel
JORF n° 0142 du 20 juin 2025
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