Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JORF)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2022/786 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013
JOUE L 141 du 20 mai 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/749 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2017/2417 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence dans certains contrats dérivés de gré à gré
JOUE L 138 du 17 mai 2022
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Règlement délégué (UE) 2022/750 de la Commission du 8 février 2022 modifiant les normes techniques de réglementation définies par le règlement délégué (UE) 2015/2205 en ce qui concerne la transition vers de nouveaux indices de référence auxquels se réfèrent certains contrats dérivés de gré à gré
JOUE L 138 du 17 mai 2022
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux marchés émergents et aux économies avancées
17 mai 2022
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Prime en faveur de la réduction de la polarisation dettes/fonds propres (DEBRA)
13 mai 2022
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Proposition de règlement délégué modifiant les normes techniques de réglementation énoncées dans le règlement délégué (UE) nº 183/2014 en ce qui concerne la spécification du calcul des ajustements pour risque de crédit général et spécifique
12 mai 2022
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France
Journal officiel
Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
JORF n° 0116 du 19 mai 2022
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