Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2020/1732 de la Commission du 18 septembre 2020 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les frais à payer par les référentiels des titrisations à l’Autorité européenne des marchés financiers
JOUE L 390 du 20 novembre 2020
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Résolution du Parlement européen du 13 décembre 2018 sur la chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir
JOUE L 388 du 13 novembre 2020
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Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement délégué (UE) n° 241/2014 en ce qui concerne la déduction des actifs logiciels à opérer sur les éléments de fonds propres de base de catégorie 1
12 novembre 2020
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Proposition de règlement délégué (UE) …/… modifiant le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2020 de la taxonomie établie dans les normes techniques de réglementation précisant le format d’information électronique unique
6 novembre 2020
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