Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Décision déléguée (UE) 2024/1763 de la Commission du 14 mars 2024 relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil
JOUE L du 21 juin 2024
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Règlement (UE) 2024/1620 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010
JOUE L du 19 juin 2024
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Règlement (UE) 2024/1623 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d’ajustement de l’évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres
JOUE L du 19 juin 2024
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Règlement (UE) 2024/1624 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme
JOUE L du 19 juin 2024
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Directive (UE) 2024/1654 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive (UE) 2019/1153 en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du système d’interconnexion et les mesures techniques visant à faciliter l’utilisation des relevés de transactions
JOUE L du 19 juin 2024
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Directive (UE) 2024/1640 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, modifiant la directive (UE) 2019/1937, et modifiant et abrogeant la directive (UE) 2015/849
JOUE L du 19 juin 2024
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Directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
JOUE L du 19 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1700 de la Commission du 5 mars 2024 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation détaillant, pour les titrisations simples, transparentes et standardisées classiques autres qu’ABCP, et pour les titrisations simples, transparentes et standardisées inscrites au bilan, le contenu, les méthodes et la présentation des informations relatives aux principales incidences négatives des actifs financés par les expositions sous-jacentes sur les facteurs de durabilité
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1702 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) no 1003/2013 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels centraux
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1703 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1732 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels des titrisations
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1704 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/360 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux référentiels centraux
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1705 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/805 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers à certains administrateurs d’indices de référence
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1706 de la Commission du 11 mars 2024 modifiant le règlement délégué (UE) no 272/2012 en ce qui concerne l’harmonisation de certains aspects des frais facturés par l’Autorité européenne des marchés financiers aux agences de notation de crédit
JOUE L du 18 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1728 de la Commission du 6 décembre 2023 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions d’identification des groupes de clients liés sont remplies
JOUE L du 16 juin 2024
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Règlement délégué (UE) 2024/1085 de la Commission du 13 mars 2024 complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la méthode d’évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences relatives à l’utilisation de modèles internes pour risque de marché
JOUE L du 17 juin 2024
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Avis de la Banque Centrale Européenne du 30 avril 2024 sur une proposition de règlement et une proposition de directive concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique
JOUE L du 19 juin 2024
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France
Journal officiel
Décret n° 2024-551 du 18 juin 2024 encadrant les modalités d’informations dans le cadre de rachats d’unités de compte mentionnées à la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 132-5-4 du Code des assurances
JORF n° 0143 du 19 juin 2024
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Décret n° 2024-547 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat et au contrôle de la détention des produits d’épargne réglementée
JORF n° 0140 du 16 juin 2024
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Décret n° 2024-548 du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
JORF n° 0140 du 16 juin 2024
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Arrêté du 12 juin 2024 améliorant l’exercice du devoir de conseil en ce qui concerne les contrats de capitalisation et certains contrats d’assurance vie
JORF n° 0140 du 16 juin 2024
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Arrêté du 12 juin 2024 fixant la périodicité à laquelle l’intermédiaire ou l’entreprise d’assurance ou de capitalisation vérifie l’adéquation du profil d’allocation dans le cadre du mandat d’arbitrage de contrats d’assurance sur la vie et de capitalisation
JORF n° 0140 du 16 juin 2024
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Arrêté du 15 juin 2024 relatif à la mise en œuvre du plan d’épargne avenir climat
JORF n° 0140 du 16 juin 2024