Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement délégué (UE) 2023/2772 de la Commission du 31 juillet 2023 complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité
JO L du 22 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Amendements du Parlement européen, adoptés le 1er juin 2023, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937
JO C du 21 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/2869 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certains règlements en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen
JO L du 20 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/2859 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 établissant un point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité
JO L du 20 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Directive (UE) 2023/2864 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2023 modifiant certaines directives en ce qui concerne l’établissement et le fonctionnement du point d’accès unique européen
JO L du 20 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Règlement (UE) 2023/2822 de la Commission du 19 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 1
JO L du 20 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Projets de textes
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (FIA)
15 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
Proposition de règlement délégué (UE) /… complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
15 décembre 2023
Voir le document (en français) >>
Voir le document (en anglais) >>
France
Journal officiel
Décret n° 2023-1211 du 20 décembre 2023 relatif aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits
JORF n° 0295 du 21 décembre 2023
Voir le document (en français) >>