Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) no 1095/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132
JOUE L 22 du 22 janvier 2021
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France
Journal officiel
Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d’interdiction de mise à disposition ou d’utilisation des fonds ou ressources économiques
JORF n° 0014 du 16 janvier 2021
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Décision n° D-HCSF-2020-6 du 29 décembre 2020 du Haut Conseil de stabilité financière relative au taux du coussin de fonds propres contra-cyclique
JORF n° 0017 du 20 janvier 2021
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Vocabulaire de l’assurance, de l’économie et de la finance (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
JORF n° 0018 du 21 janvier 2021
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Projets de textes
Proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement, n° 2581
14 janvier 2021
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