Au sommaire cette semaine : Union européenne (JOUE et projets de textes), France (JO et projets de textes)
Union européenne
Journal officiel de l’Union européenne
Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE
JOUE L 156 du 19 juin 2018
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Orientation (UE) 2018/876 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE/2018/16)
JOUE L 154 du 18 juin 2018
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Orientation (UE) 2018/877 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2018 modifiant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2018/17)
JOUE L 154 du 18 juin 2018
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Union européenne – Projets de textes
2018/2085(INI) – Chaîne de blocs: une politique commerciale tournée vers l’avenir
Procédure d’initiative – En attente de la décision de la commission parlementaire
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2018/0178(COD) – Cadre pour favoriser les investissements durables
Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) – Règlement – Phase préparatoire au Parlement
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France
Journal officiel
Arrêté du 14 juin 2018 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JORF n° 0138 du 17 juin 2018
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Assemblée nationale – Projets de textes
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
19 juin 2018
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